Relations commerciales B2B — Services d'automatisation par IA
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
OFFTYPE SARL fournit des services d'automatisation des processus d'entreprise par intelligence artificielle (LLMs), comprenant notamment :
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis remis au Client.
Toute commande est précédée de l'émission d'un devis détaillé par OFFTYPE SARL. Ce devis indique la nature des prestations, les délais estimés et les conditions tarifaires. Le contrat est formé à réception par OFFTYPE SARL de l'acceptation du devis par le Client (signature, email, ou tout autre moyen électronique), conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. OFFTYPE SARL se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier.
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes (HT), sauf mention contraire dans le devis. La TVA applicable est celle en vigueur au Maroc à la date de facturation.
OFFTYPE SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Sauf accord contraire stipulé dans le devis :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Toute facture non réglée à l'échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 % par mois à compter de la date d'échéance. En outre, OFFTYPE SARL se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
OFFTYPE SARL s'engage à réaliser les prestations convenues avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif ; OFFTYPE SARL s'engage à respecter ces délais dans la mesure où le Client remplit ses propres obligations.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus toutes les informations, accès, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au Client entraîne de plein droit un décalage équivalent des délais d'exécution sans pénalité pour OFFTYPE SARL.
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale (informations techniques, commerciales, financières, stratégiques) et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant trois (3) ans après son terme.
Sauf accord contraire expressément stipulé dans le devis ou un contrat spécifique, les méthodes, frameworks, outils génériques et savoir-faire développés ou utilisés par OFFTYPE SARL restent sa propriété exclusive, y compris les améliorations apportées dans le cadre d'une mission.
Les livrables développés spécifiquement pour le Client et intégralement payés sont cédés au Client, dans les conditions définies au devis ou au contrat spécifique. En l'absence de clause contraire, la cession prend effet à réception du paiement intégral.
OFFTYPE SARL garantit que les prestations seront exécutées conformément aux spécifications convenues dans le devis. En cas de non-conformité constatée par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison, OFFTYPE SARL s'engage à corriger le défaut dans un délai raisonnable.
La responsabilité totale d'OFFTYPE SARL au titre d'un contrat est limitée au montant des sommes effectivement perçues de la part du Client dans le cadre de ce contrat. En aucun cas OFFTYPE SARL ne pourra être tenue responsable de pertes d'exploitation, de pertes de chiffre d'affaires, de pertes de données, de pertes de clientèle ou de tout autre dommage indirect ou consécutif subi par le Client.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute d'OFFTYPE SARL : les sommes déjà versées restent acquises à OFFTYPE SARL à titre d'indemnisation forfaitaire ; les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont facturées au prorata.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, acte gouvernemental, panne majeure d'infrastructure Internet, etc.). La partie affectée en informera l'autre dans les plus brefs délais.
Dans le cadre de l'exécution des présentes, les données personnelles échangées sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.