Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'utilisation du site offtype-automations.ma

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web https://www.offtype-automations.ma (ci-après « le Site »), édité par OFFTYPE SARL, société de droit marocain ayant son siège à El Jadida (RC n° 25475 — El Jadida, ICE 003990497000010).

Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, conformément aux dispositions de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

2. Accès au Site

Le Site est librement accessible. L'accès au Site est fourni en l'état. OFFTYPE SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution des services.

L'utilisateur est responsable de la connexion et de l'équipement nécessaires à l'accès au Site.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes connexes
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via le formulaire de contact
• Utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux présentes CGU
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site (attaques, surcharge, injection…)
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable d'OFFTYPE SARL
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données sans autorisation

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logotypes, images, sons, logiciels, architecture) est la propriété exclusive d'OFFTYPE SARL ou de ses concédants de licence. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, dans le seul cadre d'une utilisation privée et non commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5. Exactitude des informations

OFFTYPE SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, OFFTYPE SARL ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations à un usage particulier. Les informations présentées sur le Site ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une offre ferme de services.

6. Limitation de responsabilité

OFFTYPE SARL ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Interruptions, pannes ou indisponibilités du Site, quelle qu'en soit la cause
• Dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU
• Pertes de données ou dommages liés à des événements hors de son contrôle (force majeure, actes de tiers malveillants…)

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. OFFTYPE SARL ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

8. Données personnelles et cookies

La navigation sur le Site peut donner lieu à la collecte de données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

9. Acceptation électronique

10. Modification des CGU

OFFTYPE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment le Code des obligations et des contrats (DOC) et la loi n° 53-05. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est soumis à la compétence exclusive des juridictions commerciales de Casablanca.